1. Présentation de l’entreprise
Les prestations proposées sur ce site sont réalisées par :
Les Douces Pattes 74
Auto-entrepreneur
422 Route du Julliard – 74330 Nonglard
SIRET : 800 418 485 00028
Email : lesdoucespattes74@yahoo.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Les Douces Pattes 74 et toute personne faisant appel aux prestations proposées.
2. Prestations proposées
Les Douces Pattes 74 propose les services suivants :
- Éducation canine
- Comportementalisme chien et chat
- Médiation animale
- Pet-sitting
- Promenade de chiens
- Toilettage félin
- Formation premiers secours chien et chat
Les prestations sont réalisées principalement au domicile du client ou dans les lieux convenus lors de la prise de rendez-vous.
Le propriétaire s’engage, dans le cadre du forfait d’éducation, à utiliser :
- les 3 séances dans un délai maximum de 2 mois
- les 5 séances dans un délai maximum de 3 mois ;
- les 7 séances dans un délai maximum de 4 mois ; à compter de la date de signature du présent contrat.
Toute séance non utilisée dans les délais indiqués sera considérée comme perdue, sauf accord exceptionnel de la part de Les Douces Pattes 74.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces,
- chèque,
- virement bancaire,
- PayPal.
Des arrhes peuvent être demandées lors de la réservation d’une prestation. La réservation sera considérée comme définitive après réception de celles-ci.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, les arrhes versées pourront être conservées.
Les Douces Pattes 74 se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure, maladie ou conditions météorologiques défavorables.
6. Frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà d’un certain secteur géographique. Le client sera informé du montant avant validation du rendez-vous.
Les interventions sont réalisées principalement sur Annecy, Rumilly, Sillingy et les communes environnantes.
7. Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire de l’animal s’engage à fournir des informations exactes concernant :
- l’état de santé de l’animal,
- ses antécédents comportementaux,
- ses éventuelles agressivités,
- ainsi que tout traitement médical en cours.
Le propriétaire reste responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation.
Les Douces Pattes 74 ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’animal avant, pendant ou après l’intervention.
8. Santé et vaccination des animaux
Les animaux pris en charge doivent être identifiés et à jour de leurs vaccinations obligatoires.
Le propriétaire s’engage à signaler toute maladie contagieuse ou problème de santé pouvant représenter un risque pour les autres animaux ou les intervenants.
Les Douces Pattes 74 se réserve le droit de refuser une prestation si l’état de santé ou le comportement de l’animal présente un danger.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’une réservation à distance.
Toutefois, ce droit ne pourra plus être exercé si la prestation a débuté avec l’accord du client avant la fin du délai légal.
10. Retard et impayés
Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation sans modification du tarif.
En cas d’impayé, Les Douces Pattes 74 se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation jusqu’à régularisation complète de la situation.
11. Droit à l’image
Des photos ou vidéos des animaux peuvent être réalisées dans le cadre des prestations afin d’illustrer les activités de Les Douces Pattes 74 sur le site internet ou les réseaux sociaux.
Le client peut refuser l’utilisation des images de son animal en le signalant par écrit avant la prestation.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
13. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.